Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12134
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Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI9900365D

Par décret en date du 3 août 1999, M. Bernard Gitton est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jacky Chorin, démissionnaire.